Un arrêt de travail pour maladie, c’est un temps de pause pour prendre soin de sa santé.
Prescrit par un professionnel de santé, il permet de récupérer dans de bonnes conditions.
Mais pour qu’il soit bien pris en charge et qu’il remplisse pleinement son rôle, certains
réflexes sont essentiels.
L’arrêt de travail n’est pas une simple formalité administrative : c’est un acte médical.
Il est prescrit par un médecin (généraliste, spécialiste ou hospitalier) qui évalue votre état de santé
et décide si un arrêt est nécessaire, sa durée et ses conditions.
Bon réflexe
Si vous ne vous sentez pas bien, consultez votre médecin.
Lui seul est habilité à évaluer votre situation et à prescrire, si nécessaire, un arrêt de travail.
Votre arrêt de travail pour maladie se compose de trois volets :
Le volet 1 est destiné au service médical de votre caisse d’assurance maladie.
Le volet 2 est destiné au service administratif de votre caisse d’assurance maladie, pour
l’ouverture de vos droits aux indemnités journalières.
Le volet 3 est à remettre à votre employeur pour justifier de votre absence.
Lors de la prescription, deux cas de figure sont possibles :
Si votre médecin transmet l’arrêt de travail de manière dématérialisée, les volets 1 et 2
sont envoyés automatiquement à votre caisse. Il vous remet uniquement le volet 3, à
transmettre à votre employeur.
Si votre médecin vous remet l’arrêt de travail sous format papier, avec les trois volets,
c’est à vous d’envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal à votre caisse d’assurance
maladie.
Vous disposez de 48 heures pour effectuer ces démarches :
Envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie (sauf si transmis en ligne par votre médecin).
Remettre le volet 3 à votre employeur.
Bon réflexe
Vérifiez avec votre médecin s’il a transmis l’arrêt en ligne.
Sinon, respectez le délai de 48 heures pour garantir la bonne prise en charge de l’arrêt de travail.
Les démarches pour transmettre un arrêt maladie
Les démarches pour transmettre un arrêt maladie :
Votre avis d’arrêt de travail pour maladie est composé d’un volet 1 destiné au
service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie, un volet 2 destiné
aux services administratifs de votre caisse primaire d’assurance maladie et d’un
volet 3 destiné à votre employeur. Ces deux derniers volets ne comportent pas
de données médicales.
Dans le cas où votre médecin vous a remis uniquement le volet 3, vous devez
l’envoyer dans les 48 heures à votre employeur. Le médecin, lui, se charge de
transmettre les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire
d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre
CPAM.
Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer
dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire
d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre
CPAM, et le volet 3 à votre employeur.
Durant un arrêt de travail, certaines règles s’appliquent :
Vous devez respecter les horaires d’autorisation de sortie mentionnés.
Vous devez rester à votre domicile sauf exception indiquée par le médecin.
Bon réflexe
Lisez bien les mentions indiquées dans l’arrêt de travail et suivez les
consignes données.
En cas de contrôle, des vérifications peuvent être effectuées.
Un arrêt de travail vous aide à guérir pour reprendre dans de bonnes conditions. Plusieurs
dispositifs existent pour accompagner ce retour, en lien avec votre médecin ou votre
employeur.
Bon réflexe
Des solutions existent pour accompagner votre reprise, parlez-en à votre
médecin. Il pourra vous orienter vers les bons dispositifs.
Retrouvez plus d’informations sur les différents dispositifs de retour à l’emploi sur ameli.fr
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